Conditions générales de vente  


La boutique en ligne du site editions-sauvetage.fr, a été mise en place par la société :

Editions Sauvetage
758 rue du Vivier - 39220 Bois d’Amont / FRANCE
Tél: 06.83.69.99.33 mail : editionssauvetage@proton.me
RCS Lons le Saunier : 841.669.880, Siret : 84166988000020,
qui sont les exploitants de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web editions-sauvetage.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


Les Editions Sauvetage se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

 

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par les Editions Sauvetage au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande et la preuve de la transaction. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à réception du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des délais légaux en vigueurs.

 

Article 5 : Prix

Les prix indiqués en euros comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, selon les éditeurs, sachant que les ouvrages seront facturés sur le prix en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les frais de port, d'emballage et d'expédition seront indiqués sur la facture avant départ de la marchandise. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.  


Article 6 : Disponibilité des produits

Les produits en vente sur Editions Sauvetage sont disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé (erreur de stock), le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Editions Sauvetage, dans un délai de 3 jours. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec DPD.

Un retrait sur place au 758 rue du Vivier - 39220 Bois d’Amont est possible.


Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’acheteur assumera l’ensemble des risques pour les dommages causés ou subis par la marchandise à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi les produits voyagent toujours aux risques et périls du client, en cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur. Afin de sauvegarder vos droits, il est impératif d’inscrire sur le bon d’émargement conservé par le livreur les réserves les plus complètes, motivées et aussi précises que possible et de confirmer ces réserves par lettre recommandée dans les 3 jours après la réception de la marchandise.

 

Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.  Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à :
Editions Sauvetage 758 rue du Vivier 39220 Bois d'Amont.  Passé un délai de trois jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation. Seuls les retours acceptés par nos services peuvent faire l’objet d’un avoir.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès des Editions Sauvetage :

  • en priorité par email à editionssauvetage@proton.me

  • par téléphone au 06.83.69.99.33

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Editions Sauvetage - 758 rue du Vivier - 39220 Bois d’Amont France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.


Article 10 : Mode de paiement

Le paiement peut s'effectuer selon les moyens suivants : 
· Chèque bancaire à l'ordre de Torresani : nous attendons de recevoir votre chèque pour vous envoyer votre commande. Notez bien le numéro de la commande avec votre règlement. Pour des raisons de frais bancaires trop élevés, nous n'acceptons aucun règlement par chèque bancaire qui ne serait pas encaissable en France. 
· Virement bancaire : Notez bien votre nom et le numéro de la commande dans l'objet du virement. 

Les Editions Sauvetage se réservent notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les règlements doivent être effectués dans les conditions prévues par la facture et les délais de paiement ne peuvent en aucun cas être supérieurs au délai maximum légal en vigueur (45 jours fin de mois). Des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un taux de 1.5% par mois de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L441-6 du code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations, un refus de vente pourra lui être opposé.  Pour tous nouveaux clients, nous demandons pour les premières livraisons un règlement avant le départ de la marchandise.

 

Article 11 : Retour Possible

Seuls les revendeurs (procure, prieuré, associations, écoles...) peuvent bénéficier de ce retour.

Sur certains articles apparaît la mention « RP ». Sur ces articles et seulement ceux-ci  un retour est possible si vous êtes un revendeur (prieuré, école, association, séminaire, procure…)

Les retours peuvent s’effectuer au maximum 10 mois après la date de facturation. Les frais d’acheminement des retours sont à la charge du revendeur.

Les retours autorisés sont à adresser en port payé à Editions Sauvetage au 758 rue du Vivier 39220 Bois d’Amont. Tout retour adressé à un autre endroit ou en port dû sera refusé. Les produits réceptionnés doivent être en parfait état de vente, encore sous leur film plastique, non dé-étiquetés et avoir été vendu par nos soins. Les produits défraichis, ou avec un système antivol seront refusés. Il en sera de même pour les ouvrages retournés sans autorisation de retour ou hors délais.

Les retours acceptés donnent lieu à des crédits, non remboursables, dont le montant est automatiquement déduit des factures du relevé mensuel en cours.

Aucune déduction par anticipation du montant du retour ne sera admise.

 

Article 12 : Protections des données personnelles
Nous nous engageons à ne pas, sans accord du client, divulguer à des tiers les informations le concernant, sauf dans les cas prévus par la loi. Celles-ci sont confidentielles. Elles pourront seulement être cédées en cas de vente de l'activité à un tiers. Nous précisons bien que toutes les coordonnées sont totalement confidentielles.
Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par courriel ou courrier postal.  

Article 13 : Responsabilité
Les Editions Sauvetage ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion : de force majeure, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, les Editions Sauvetage n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.